L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a officiellement pris pour cible une proposition du Département américain de l’Agriculture (USDA) qui vise à augmenter sensiblement les frais du service d’inspection des espèces animales et végétales et de la (APHIS) imposées aux camions qui traversent la frontière.
L’ACC a déposé des observations en réponse à la règle proposée par l’USDA en disant qu’il « s’oppose fermement à la manière dont le programme APHIS est administré, appliqué et financé. » En particulier, l’ACC estime que les États-Unis vont outrepasser leur pouvoir en appliquant les frais de l’APHIS à tous les camions qui franchissent la frontière, même ceux qui ne sont pas liés à l’alimentation et l’agriculture et qui ne sont pas expédiés sur des palettes en bois (qui peuvent contenir des insectes ou des champignons). Même les camions avec remorques vides sont tenus de payer les frais de l’APHIS pour entrer aux Etats-Unis.
L’ACC donne l’exemple des pièces automobiles qui vont et viennent de chaque côté de la frontière sur des palettes en plastique et qui sont assujetties aux frais de l’APHIS. « Quelle menace cela pose-t-il? » L’Alliance demande. « Quel raisonnement peut justifier l’imposition de frais de l’APHIS sur ces envois? »
L’ACC souligne que les informations anticipées sur les marchandises, qui sont maintenant exigés par e-Manifest, fournissent un mécanisme où les transporteurs pourraient indiquer si le produit est transporté sur des palettes de bois, ce qui permet au APHIS d’établir dans quel camion le risque est présent. « Les marchandises qui ne présentent aucun risque ne devraient pas être soumises à des frais de l’APHIS. »
En fait, l’ACC estime que les frais peuvent être illégaux en vertu de l’Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), qui interdit les droits d’utilisation des douanes, et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui dit que tous les frais et charges ne peuvent représenter une protection indirecte des produits nationaux ou une imposition des importations ou des exportations à des fins fiscales.
Selon l’APHIS, les frais sont destinés à financer la totalité des coûts réels de l’exécution du programme Agricultural Quarantine Inspection (AQI) et doivent être pris en charge par ceux qui utilisent les services. Il prétend que les recettes courantes de frais facturés ont été insuffisantes pour couvrir tous les coûts. Selon leur plan, les frais de transpondeur passeraient de 105 $ US à 320 $ US par an, par camion — une augmentation de 205 %. Y compris la partie CBP de 100 $, le coût total serait de 420 $ par camion. Les camions sans transpondeur se verront imposer une augmentation de 10,75 $ à 13,50 $ par passage, soit 52 %.
Source : Alliance Canadienne du Camionnage