Le Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) est enfin prêt à mettre une valeur sur les expéditions transfrontalières en transit.
Selon l’Alliance canadienne du camionnage (ACC), le CBP a accepté une proposition qui permettra aux entreprises canadiennes qui transitent par les États-Unis alors qu’ils se rendent d’un point d’origine canadienne vers une destination canadienne, de déclarer une valeur par défaut de 95 000 $ pour les expéditions en transit. Ce nombre est basé sur un contrat de règles de distribution où, pour des fins de règlement, une valeur par défaut est basée à 2 $ / lb pour 45 000-lb de charge. C’est le montant que les transporteurs pourront fournir au CBP lorsque la vraie valeur ou la valeur estimée des marchandises qu’ils transportent ne peut être obtenue par le transporteur.
En acceptant le montant de 95 000 $, la CBP ouvre la voie à projet pilote qui sera menée l’année prochaine. Au plus, neuf transporteurs seront sélectionnés pour commencer le transport des marchandises en transit par les ports américains désignés.
Les entreprises canadiennes savent bien qu’actuellement elles ont un net désavantage par rapport à leurs homologues américaines lors qu’elles transportent des marchandises en transit à la frontière canado-américaine. Lorsque les États-Unis ont resserré les contrôles aux frontières après les attentats du 11 septembre, le CBP a commencé à traiter les mouvements nationaux canadiens qui sont acheminés par les États-Unis comme des chargements internationaux et a commencé à exiger une documentation complète, y compris ce que l’ACC décrit comme « l’exigence problématique des “données de la valeur”, mettant ainsi fin à des expéditions en transit par les États-Unis pour les entreprises canadiennes. » En revanche, les transporteurs américains ont continué à traverser la frontière canadienne sans ces mêmes restrictions ou exigences.
Selon la nouvelle proposition, la CBP pourra encore imposer des sanctions basées sur la valeur du chargement si la marchandise en transit n’est pas rapatriée au Canada après son entrée aux États-Unis.
« L’accord est le fruit de beaucoup de travail acharné par le gouvernement et des fonctionnaires de l’industrie des deux côtés de la frontière », explique David Bradley, président et chef de la direction de l’ACC.
Source : Canadian Shipper