L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a salué la publication de la Gazette du Canada, Partie II, qui décrit les changements apportés à la réglementation en matière d’information requise pour le Manifeste électronique de l’Agence des services frontaliers du Canada avant leur arrivée au Canada.
La publication de la Gazette du Canada, Partie II indique aux transporteurs routiers qu’ils sont maintenant 45 jours pour se conformer aux exigences du Manifeste électronique ASFC de (IPEC) qui est maintenant requis pour tous les camions, chargés ou vides, entrant au Canada.
Le Manifeste électronique nécessite la transmission électronique des informations de manifeste des transporteurs routiers au moins une heure avant l’arrivée des camions au premier port d’entrée au Canada. Les informations identifiant le camion, la remorque, la cargaison et le chauffeur, peut être envoyé à l’ASFC via un portail web gratuit (portail ACI), une connexion directe à l’ASFC ou par un prestataire de services.
Après la période de 45 jours écoulée, l’ASFC commencera à émettre des sanctions à taux nul (non pécuniaires) conformément au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP). Ce qui signifie que même si une pénalité a techniquement été délivrée, il n’y a pas de sommes dues à l’ASFC. La peine servira plutôt d’avertissement aux transporteurs, ils doivent corriger le problème qui a conduit à la peine et être prêts à se conformer pleinement aux exigences de l’IPEC. La période des»sanctions à taux nul « des RSAP va durer pendant six mois, après quoi, le RSAP complet sera appliqué ce qui inclus des amendes.
“Les membres de l’ACC ont soumis volontairement le Manifeste électronique à l’ASFC depuis près de cinq ans maintenant, » a déclaré le PDG de l’Alliance, David Bradley. « Alors qu’il y a eu quelques irritants, le processus s’est montré efficace pour accélérer la circulation transfrontalière des camions. Maintenant que nous avons enfin une date pour à savoir quand le programme deviendra obligatoire devrait améliorer encore les choses, » dit-il.
L’ASFC a indiqué que 90 pour cent des transporteurs routiers sont prêts pour le Manifeste électronique. Toutefois, les transporteurs sont encouragés à communiquer cet avis aux expéditeurs et clients, car ils auront besoin de fournir des informations aux transporteurs à l’avance et devront s’assurer que les descriptions et la quantité sont exacts pour toutes les marchandises. Ne pas le faire pourrait entraîner des retards à la frontière ainsi que de contribuer à des amendes potentielles pour les transporteurs, a indiqué l’agence.